Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 janvier 2003
Article 1er
En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières, seront indemnisés aux taux prévus.
1. Travaux de fumisterie.
a) Travaux occasionnels de ramonage :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur.
a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
1,18 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds :
0,88 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton :
0,88 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance.
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisance après vidange :
0,58 % l'heure à compter du 1er avril 2003.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :
- ou bien est supérieure à 45 degrés ;
- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
h) Travaux de projection de béton à la lance :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
i) Travaux de carottage et sciage de béton :
0,58 Euros de l'heure à compter du 1er avril 2003.
Article 2
En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à :
8,43 Euros à compter du 1er avril 2003.
Article 3
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.
En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières, seront indemnisés aux taux prévus.
1. Travaux de fumisterie.
a) Travaux occasionnels de ramonage :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur.
a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
1,18 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds :
0,88 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton :
0,88 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance.
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisance après vidange :
0,58 % l'heure à compter du 1er avril 2003.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :
- ou bien est supérieure à 45 degrés ;
- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
h) Travaux de projection de béton à la lance :
0,58 Euros l'heure à compter du 1er avril 2003.
i) Travaux de carottage et sciage de béton :
0,58 Euros de l'heure à compter du 1er avril 2003.
Article 2
En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à :
8,43 Euros à compter du 1er avril 2003.
Article 3
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.