Article — SALAIRES de la Région Limousin
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2001
Article 1er
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas.
Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones
53 francs au 1er avril 2001
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ... 3,60 F
Sous-zone 1 B ... 7,93 F
Sous-zone 2 ... 24,28 F
Sous-zone 3 ... 40,45 F
Sous-zone 4 ... 56,56 F
Sous-zone 5 ... 72,80 F
3. Indemnité de trajet au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ... 3,60 F
Sous-zone 1 B ... 8,02 F
Sous-zone 2 ... 16,59 F
Sous-zone 3 ... 23,69 F
Sous-zone 4 ... 30,87 F
Sous-zone 5 ... 37,98 F
Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2001.
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas.
Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones
53 francs au 1er avril 2001
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ... 3,60 F
Sous-zone 1 B ... 7,93 F
Sous-zone 2 ... 24,28 F
Sous-zone 3 ... 40,45 F
Sous-zone 4 ... 56,56 F
Sous-zone 5 ... 72,80 F
3. Indemnité de trajet au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ... 3,60 F
Sous-zone 1 B ... 8,02 F
Sous-zone 2 ... 16,59 F
Sous-zone 3 ... 23,69 F
Sous-zone 4 ... 30,87 F
Sous-zone 5 ... 37,98 F
Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2001.