• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 15 janvier 2007 · effet au 15 janvier 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2007

Article 1er

En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007 :

(En euros.)

ZONE

INDEMNITE

INDEMNITE DE FRAIS

INDEMNITE

(en kilomètres)

de repas

de transport

de trajet

1 (0 à 10 km)

8,42

1,808

1,292

2 (10 à 20 km)

8,42

3,833

2,607

3 (20 à 30 km)

8,42

6,331

3,409

4 (30 à 40 km)

8,42

8,080

4,276

5 (40 à 50 km)

8,42

10,043

5,413

Article 2

La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2008.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

Fait à Besançon, le 15 janvier 2007.

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