Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2005 et au 1er juin 2005.

Article 2

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :

- à compter du 1er janvier 2005 (cf. annexe I ci-après) et portera :

- la partie fixe (PF) à 442,90 ;

- la valeur du point (VP) à 4,686 ;

- à compter du 1er juin 2005 (cf. annexe II ci-après) et portera :

- la partie fixe (PF) à 442,90 ;

- la valeur du point (VP) à 4,760 .

Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement :

- à 1 228 à compter du 1er janvier 2005 ;

- à 1 243 à compter du 1er juin 2005.

Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement :

- à 1 244 à compter du 1er janvier 2005 ;

- à 1 260 à compter du 1er juin 2005,

pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.

Article 4

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Article 5

La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2005.

Article 6

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et, remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

Fait à Besançon, le 5 janvier 2005.

ANNEXE I

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté

(applicable au 1er janvier 2005)

Partie fixe : 442,90.

Valeur du point : 4,686.

(En euros.)

CATEGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires	TAUX HORAIRE (pour information)
Niveau I Ouvrier d'exécution: - position 1 (fixé forfaitairement).............................. - position 2 (fixé forfaitairement).............................	150 170	1 228,00 1 244,00	8,096 8,202
Niveau II Ouvrier professionnel	185	1 309,79	8,635
Niveau III Compagnon professionnel : - position 1 ...................................... - position 2.....................................	210 230	1 426,93 1 520,65	9,408 10,026
Niveau IV Maître ouvrier ou chef d'équipe : - position 1 ...................................... - position 2.....................................	250 270	1 614,37 1 708,08	10,643 11,261

ANNEXE II

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté

(applicable au 1er juin 2005)

Partie fixe : 442,90.

Valeur du point : 4,760 .

(En euros.)

CATEGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires	TAUX HORAIRE (pour information)
Niveau I Ouvrier d'exécution: - position 1 (fixé forfaitairement).............................. - position 2 (fixé forfaitairement).............................	150 170	1 243,00 1 260,00	8, 195 8,307
Niveau II Ouvrier professionnel	185	1 323,48	8,726
Niveau III Compagnon professionnel : - position 1...................................... - position 2.....................................	210 230	1 442,48 1 537,68	9,510 10,138
Niveau IV Maître ouvrier ou chef d'équipe : - position 1...................................... - position 2.....................................	250 270	1 632,88 1 728,07	10,766 11,393