- Accord de salaires
- IDCC 1596
Franche-Comté Accord du 17 octobre 2000
Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2000 · effet au 17 octobre 2000 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
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Texte
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