Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 juin 2006. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :

(En euros.)

ZONE ( en kilomètres)	REPAS	TRANSPORT	TRAJET
1 A ( 0 à 5 km)	8,20	0,64	0,54
1 B ( 5 à 10 km)	8,20	1,45	1,18
2 (10 à 20 km)	8,20	4,25	2,32
3 (20 à 30 km)	8,20	6,72	3,36
4 (30 à 40 km)	8,20	9,29	4,26
5 (40 à 50 km)	8,20	11,74	5,57

Article 2

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006.

Article 3

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.