Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements

Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.


Zone : 1 a.

DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 0,46.

TRANSPORT (en euros) : 0,65.


Zone : 1 b.

DISTANCE (en kilomètre) : de 4 à 10.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 1,37.

TRANSPORT (en euros) : 1,77.


Zone : 2.

DISTANCE (en kilomètre) : de 10 à 20.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 2,58.

TRANSPORT (en euros) : 3,62.


Zone : 3.

DISTANCE (en kilomètre) : de 20 à 30.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 3,65.

TRANSPORT (en euros) : 6,11.


Zone : 4.

DISTANCE (en kilomètre) : de 30 à 40.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 4,82.

TRANSPORT (en euros) : 8,06.


Zone : 5.

DISTANCE (en kilomètre) : de 40 à 50.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 6,13.

TRANSPORT (en euros) : 10,51.

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine

L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.