Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2003L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1596
Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
En vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2003L'article 3.17 " Majorations pour heures supplémentaires ", alinéa 1, est annulé et remplacé par :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2003Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2003Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.