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  • ACCORD
  • IDCC 1596

Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

En vigueur · signé le 25 septembre 1998 · effet au 25 septembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article Préambule

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

Les partenaires sociaux du département du Jura veulent valoriser le rôle moteur qu'ils ont eu pour la signature de l'accord national du 9 septembre 1998.

Ils reconnaissent la nécessité d'appliquer la loi et souhaitent permettre une meilleure organisation des entreprises et des conditions de vie plus favorables pour les salariés.

Ils souhaitent impulser une dynamique originale et novatrice afin de favoriser l'application de l'accord du 9 septembre 1998 dans le département du Jura.

Ils souhaitent enfin cadrer l'accord national avec les réalités du département du Jura.

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Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

Les entreprises du bâtiment du département du Jura visées par l'accord du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) qui souhaitent appliquer l'accord du 9 septembre 1998 devront appliquer les modalités décrites aux articles 2 et suivants.

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Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

Dans le département du Jura, la période de modulation pourra être la semaine, la quinzaine, le mois, le trimestre ou le semestre.

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Rémunération des petits déplacements

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur. Toutefois, l'employeur pourra proposer d'autres modalités d'indemnisation des petits déplacements aux salariés, à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps passé à moitié du taux horaire). La mise en oeuvre de ce dispositif ne pourra se faire qu'avec l'accord des salariés.

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Intempéries

Entrée en vigueur

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

Cet accord entrera en application le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et de l'arrêté d'extension de l'accord du 9 septembre 1998.

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Extension

Dépôt légal - Communication

Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 1998

Le présent accord sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DDTEFP et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du Jura dès son entrée en vigueur.

Il sera communiqué aux représentants du personnel et aux salariés selon les dispositions prévues à l'article L. 135-7 du code du travail.

Cet accord comporte 2 pages.

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