• Accord de salaires
  • IDCC 3160

Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

En vigueur · signé le 29 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :

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Article unique — Rémunérations minimales annuelles 2014

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes :
– 0,9 % pour l'ensemble des catégories ;
– rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale, conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés des catégories D2 et suivantes.
La nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2014 pour un temps plein base 35 heures.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Grille des rémunérations minimales applicable à compter du 1er janvier 2014 pour un temps plein, base 35 heures

(En euros.)


Cat. Statut Emploi Débutant Expérimenté Confirmé Référent
A E Employé 17 640
B

E

Secrétaire 17 869 18 100 19 128


Assistant
(filière adhérents-clients)
17 869 18 332 19 715
Assistant
(filière services internes)
17 869 18 100 19 128
C

E

Technicien 18 188 19 234 21 552 23 912
Technicien gestionnaire 18 188 19 836 21 909 24 983
Assistant de direction 18 188 19 836 22 151 25 385
D1


E


Conseiller 1 21 823 23 508 29 737 34 513
Chargé de développement
(filière adhérents-clients) 1
23 463 25 367 30 587 34 746
Contrôleur interne 1 23 231 24 097 30 238 35 571
Chargé de développement
(filière services internes) 1
21 823 22 829 29 061 33 789
D2


C


Conseiller 2 21 922 26 839 37 548 38 476
Chargé de développement
(filière adhérents-clients) 2
23 534 28 506 37 548 39 194
Contrôleur interne 2 23 304 27 317 37 548 39 795
Chargé de développement
(filière services internes) 2
21 922 27 078 37 548 38 357
E
C
Conseil expert 25 018 29 221 37 548 38 476
Chargé de mission 22 727 24 638 37 548 38 476
F
C
Responsable de groupe 25 497 29 459 37 548 38 946
Directeur de service 33 557 36 957 43 298 48 060

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