• Accord de salaires
  • IDCC 3160

Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

En vigueur · signé le 22 janvier 2013 · effet au 22 janvier 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 janvier 2013


En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :

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Article unique — Rémunération minimale annuelle 2013

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 janvier 2013


Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités, les parties conviennent des augmentations suivantes :


– 3 % pour les cadres confirmés et référents (catégories D2, E et F) ;
– 2,1 % pour les personnels des catégories A et B ;
– 1,9 % pour l'ensemble des autres catégories.
La nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2013 pour un temps plein base 35 heures.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 janvier 2013

Annexe

(En euros.)


Cat. Statut Emploi Débutant Expérimenté Confirmé Référent
A E Employé 17 483
B E Secrétaire 17 710 17 939 18 957
Assistant (filière adhérents-clients) 17 710 18 168 19 539
Assistant (filière services internes) 17 710 17 939 18 957
C E Technicien 18 026 19 062 21 360 23 699
Technicien gestionnaire 18 026 19 659 21 714 24 760
Assistant de direction 18 026 19 659 21 953 25 159
D1 E Conseiller 1 21 628 23 298 29 472 34 205
Chargé de développement (filière adhérents-clients) 1 23 254 25 141 30 314 34 436
Contrôleur interne 1 23 024 23 882 29 968 35 254
Chargé de développement (filière services internes) 1 21 628 22 625 28 802 33 488
D2 C Conseiller 2 21 726 26 600 36 542 38 133
Chargé de développement (filière adhérents-clients) 2 23 324 28 252 36 542 38 844
Contrôleur interne 2 23 096 27 073 36 733 39 440
Chargé de développement (filière services internes) 2 21 726 26 836 36 961 38 015
D C Conseil expert 24 795 28 960 36 542 38 133
Chargé de mission 22 524 24 418 36 542 38 133
F C Responsable de groupe 25 270 29 196 36 542 38 599
Directeur de service 33 258 36 627 42 912 47 631

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