• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

En vigueur · signé le 8 mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 16 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2013.
L'indemnité de repas est portée à 9,78 € dans toutes les zones.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.


(En euros.)

Zone Transport Trajet
1A 3,11 0,93
1B 3,89 1,55
II 7,45 2,89
III 11,57 4,17
IV 16,03 5,45
V 20,24 6,65

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013

Indemnités de petits déplacements

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1 (0 à 10 km) 9,78 3,89 1,55 15,22
2 (10 à 20 km) 9,78 7,45 2,89 20,12
3 (20 à 30 km) 9,78 11,57 4,17 25,52
4 (30 à 40 km) 9,78 16,03 5,45 31,26
5 (40 à 50 km) 9,78 20,24 6,65 36,67

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1A (0 à 4 km) 9,78 3,11 0,93 13,82
1B (4 à 10 km) 9,78 3,89 1,55 15,22
2 (10 à 20 km) 9,78 7,45 2,89 20,12
3 (20 à 30 km) 9,78 11,57 4,17 25,52
4 (30 à 40 km) 9,78 16,03 5,45 31,26
5 (40 à 50 km) 9,78 20,24 6,65 36,67

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