Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2012 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2012 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau	Position	Coefficient	Minimum annuel
I	1	100	17 707
	2	110	18 101
II	1	125	19 121
	2	140	21 065
III	1	150	22 570
	2	165	24 585
IV		180	26 820

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.