• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

En vigueur · signé le 23 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.


(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 A (0 à 5 km) 9,63 0,92 3,07
1 B (5 à 10 km) 9,63 1,53 3,84
2 (10 à 20 km) 9,63 2,85 7,35
3 (20 à 30 km) 9,63 4,12 11,42
4 (30 à 40 km) 9,63 5,38 15,82
5 (40 à 50 km) 9,63 6,57 19,97

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Indemnités de petits déplacements

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1 (0 à 10 km) 9,63 3,84 1,53 15,00
2 (10 à 20 km) 9,63 7,35 2,85 19,83
3 (20 à 30 km) 9,63 11,42 4,12 25,17
4 (30 à 40 km) 9,63 15,82 5,38 30,83
5 (40 à 50 km) 9,63 19,97 6,57 36,17

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1 A (0 à 4 km) 9,63 3,07 0,92 13,62
1 B (4 à 10 km) 9,63 3,84 1,53 15,00
2 (10 à 20 km) 9,63 7,35 2,85 19,83
3 (20 à 30 km) 9,63 11,42 4,12 25,17
4 (30 à 40 km) 9,63 15,82 5,38 30,83
5 (40 à 50 km) 9,63 19,97 6,57 36,17

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article