Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 décembre 2011 Suite à la réunion de la commission paritaire du 5 décembre 2011, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Accord de salaires
- IDCC 1702
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 5 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 décembre 2011Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :
(En euros.)
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum annuel |
|---|---|---|---|
| I |
1 | 100 | 17 959 |
| 2 | 110 | 18 577 | |
| II |
1 | 125 | 19 188 |
| 2 | 140 | 21 286 | |
| III |
1 | 150 | 22 718 |
| 2 | 165 | 24 992 | |
| IV |
|
180 | 27 087 |
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 décembre 2011
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 décembre 2011
La présente décision sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.