En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 5 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
A compter du 1er janvier 2012, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics, quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
(En euros.)
| Niveau | Position | Coefficient | Valeur annuelle de point |
Salaire minimum annuel applicable |
|---|---|---|---|---|
| I | 1 2 |
100 110 |
178,84 167,07 |
17 884 18 377 |
| II | 1 2 |
125 140 |
150,10 150,10 |
18 763 21 014 |
| III | 1 2 |
150 165 |
150,09 149,13 |
22 514 24 607 |
| IV |
|
180 | 149,13 | 26 844 |
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.