• Adhésion par lettre
  • IDCC 1702

Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

En vigueur · signé le 1er octobre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2010


Montreuil, le 1er octobre 2010.


La fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement CGT, case 413,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 127, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Monsieur,
Après avoir débattu lors de notre commission exécutive du 27 septembre dernier, la FNSCBA CGT a décidé d'adhérer à l'accord collectif national du 30 juin 2010, instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'accord précité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


Le secrétaire fédéral.

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