• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

En vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1, 8.3 et 8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2011.


(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A 9,50 2,95 0,90
1B 9,50 3,70 1,50
2 9,50 7,15 2,79
3 9,50 11,13 4,04
4 9,50 15,44 5,28
5 9,50 19,51 6,44

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Annexe I


Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


Tableau A


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet Total
1 (0 à 10 km) 9,50 3,70 1,50 14,70
2 (10 à 20 km) 9,50 7,15 2,79 19,44
3 (20 à 30 km) 9,50 11,13 4,04 24,67
4 (30 à 40 km) 9,50 15,44 5,28 30,22
5 (40 à 50 km) 9,50 19,51 6,44 35,45


Tableau B


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet Total
1A (0 à 4 km) 9,50 2,95 0,90 13,35
1B (4 à 10 km) 9,50 3,70 1,50 14,70
2 (10 à 20 km) 9,50 7,15 2,79 19,44
3 (20 à 30 km) 9,50 11,13 4,04 24,67
4 (30 à 40 km) 9,50 15,44 5,28 30,22
5 (40 à 50 km) 9,50 19,51 6,44 35,45

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