En vigueur · signé le 3 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 20 avril 2011)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
A compter du 1er janvier 2011, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics, quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels, base 35 heures, sont fixés comme suit :
(En euros.)
| Niveau | Position | Coefficient | Valeur annuelle de point |
Salaire minimum annuel |
|---|---|---|---|---|
| I | 1 | 100 | 175,16 | 17 516 |
|
|
2 | 110 | 163,63 | 17 999 |
| II | 1 | 125 | 147,16 | 18 395 |
|
|
2 | 140 | 147,16 | 20 602 |
| III | 1 | 150 | 147,15 | 22 072 |
|
|
2 | 165 | 146,21 | 24 125 |
| IV |
|
180 | 146,21 | 26 318 |
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.