• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

En vigueur · signé le 29 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 4 mai 2009 (JORF du 12 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993 , concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.


Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €(En euros.)

INDEMNITÉ ZONE 1 A ZONE 1 B ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
Transport 2,77 3,52 6,94 10,95 15,26 19,33
Trajet 0,83 1,43 2,72 3,97 5,21 6,37

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


ANNEXE
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Tableau A


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
TOTAL
I (0 à 10 km) 9,30 3,52 1,43 14,25
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72 18,96
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97 24,22
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21 29,77
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37 35,00


Tableau B


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
TOTAL
I A (0 à 4 km) 9,30 2,77 0,83 12,90
I B (4 à 10 km) 9,30 3,52 1,43 14,25
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72 18,96
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97 24,22
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21 29,77
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37 35,00

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