En vigueur · signé le 26 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 24 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
A compter du 1er janvier 2009, conformément à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , les valeurs des minima annuels des ouvriers des travaux publics, base 35 heures, s'établissent comme suit.
(En euros.)
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | MINIMUM ANNUEL |
|---|---|---|---|
| I | 1 | 100 | 17 200 |
| 2 | 110 | 17 500 | |
| II | 1 | ||
| 125 | 18 000 | ||
| 2 | 140 | 20 000 | |
| III | 1 | 150 | 21 100 |
| 2 | 165 | 22 800 | |
| IV | 180 | 24 800 |
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cet accord sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.