• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

En vigueur · signé le 6 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2008 (JORF du 7 novembre 2008)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

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Article 1 — Objet : barèmes salariaux minima pour les ouvriers travaux publics en Auvergne

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008

Pour l'année 2008, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
du point
SALAIRE MINIMUM
annuel
I
Position 1 100 166,93
16 693,00
Position 2 110 153,02 16 832,20
II
Position 1 125 139,53 17 441,25
Position 2 140 139,53 19 534,20
III
Position 1 150 139,53 20 929,50
Position 2 165 138,23 22 807,95
IV 180 138,23 24 881,14
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

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Article 2 — Date et durée d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 novembre 2006 et applicables pour l'année 2007.

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Article 3 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue.

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Article 4 — Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.

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