• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

En vigueur · signé le 5 mars 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8. 1, 8. 3, 8. 8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2008.
Indemnité de repas : 8,95 € dans toutes les zones.
Indemnité de transport :
― zone IA : 2,73 € ;
― zone IB : 3,48 € ;
― zone II : 6,90 € ;
― zone III : 10,91 € ;
― zone IV : 15,22 € ;
― zone V : 19,29 €.
Indemnité de trajet :
― zone IA : 0,81 € ;
― zone IB : 1,41 € ;
― zone II : 2,70 € ;
― zone III : 3,95 € ;
― zone IV : 5,19 € ;
― zone V : 6,35 €.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


ANNEXE
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Tableau A


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
I (0 à 10 km) 8,95 3,48 1,41 13,84
II (10 à 20 km) 8,95 6,90 2,70 18,55
III (20 à 30 km) 8,95 10,91 3,95 23,81
IV (30 à 40 km) 8,95 15,22 5,19 29,36
V (40 à 50 km) 8,95 19,29 6,35 34,59


Tableau B


Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.


(En euros.)

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
IA (0 à 4 km) 8,95 2,73 0,81 12,49
IB (4 à 10 km) 8,95 3,48 1,41 13,84
II (10 à 20 km) 8,95 6,90 2,70 18,55
III (20 à 30 km) 8,95 10,91 3,95 23,81
IV (30 à 40 km) 8,95 15,22 5,19 29,36
V (40 à 50 km) 8,95 19,29 6,35 34,59

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