En vigueur · signé le 12 février 2008 · effet au 12 février 2008 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Suite à la réunion paritaire du 4 février 2008, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992,
A. ― Minima annuels (2)
Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, cela pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.
(En euros.)
| NIVEAU | MINIMUM ANNUEL BRUT |
|---|---|
| N1 P1 | 16 800 |
| N1 P2 | 17 120 |
| N2 P1 | 17 800 |
| N2 P2 | 19 850 |
| N3 P1 | 21 055 |
| N3 P2 | 23 180 |
| N4 | 25 150 |
| Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. | |
B. ― Indemnités de sujétion
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
Repas : 10, 30 €.
(En euros.)
| ZONE | KM | TRANSPORT | TRAJET |
|---|---|---|---|
| 1 | 0-10 | 2, 10 | 1, 55 |
| 2 | 10-20 | 4, 20 | 2, 95 |
| 3 | 20-30 | 6, 70 | 4, 25 |
| 4 | 30-40 | 8, 40 | 5, 60 |
| 5 | 40-50 | 10, 50 | 6, 95 |
(2) L'article 1-A est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa du a de l'article 4. 7 de la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.
Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.