En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 juin 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993,
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.
(En euros.)
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM annuel |
|---|---|---|---|
| I | 1 | 100 | 16 610 |
| 2 | 110 | 16 890 | |
| II | 1 | 125 | 17 535 |
| 2 | 140 | 19 445 | |
| III | 1 | 150 | 20 725 |
| 2 | 165 | 22 700 | |
| IV | 180 | 24 855 | |
| Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. | |||
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008 à compter du 1er janvier.
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.