Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)

suite à la réunion de la commission paritaire du 13 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992,

A compter du 1er janvier 2007, les barèmes annuels minima des ouvriers des travaux publics, sur la base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

CATÉGORIE	COEFFICIENT	MINIMUM ANNUEL
NIVEAU I
- position 1	100	16 050
- position 2	110	16 350
NIVEAU II
- position 1	125	16 850
- position 2	140	18 750
NIVEAU III
- position 1	150	19 950
- position 2	165	21 650
NIVEAU IV	180	23 550

Le texte du présent accord collectif régional sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.