Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2008 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2008 sont fixés comme suit.

Ouvriers

(En euros.)

NIVEAU	POSITION	COEFFICIENT	MINIMUM ANNUEL
I	1	100	16 390
	2	110	16 955
II	1	125	17 946
	2	140	19 770
III	1	150	21 182
	2	165	23 074
IV		180	25 171

Ces minima sont établis sur la base de 151, 67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4.7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de la Haute et de la Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.