En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2008 (JORF du 22 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2008 :
Indemnité de repas : 10 €.
(En euros.)
| ZONE | INDEMNITÉ de transport |
INDEMNITÉ de trajet |
|---|---|---|
| 1 | 2,49 | 1,42 |
| 2 | 4,26 | 1,88 |
| 3 | 6,06 | 2,87 |
| 4 | 7,72 | 3,81 |
| 5 | 9,54 | 4,79 |
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.