• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 30 avril 2008)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9 ), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er)





Suite à la réunion de la commission paritaire du 16 janvier 2008, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008


A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 s'établissent comme suit :


(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 404
  2 110 17 385
II 1 125 17 956
  2 140 19 920
III 1 150 21 260
  2 165 23 387
IV   180 25 348

Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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