• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2007

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes.

(En euros.)


NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
annuel
(base 35 heures)
VALEUR ANNUELLE
de point
I 1 100 16 468 165
2 110 17 387 158
II 1 125 17 749 142
2 140 19 784 141
III 1 150 21 196 141
2 165 22 889 139
IV 180 24 968 139
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2007


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2007


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2007

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'

articleL._132-9 du code du travail.

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