• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

En vigueur · signé le 10 décembre 2007 · effet au 10 décembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 2007


Par accord en date du 10 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 ― 10 km) 9,07 2,16 1,61
2 (10 ― 20 km) 9,07 4,37 3,04
3 (20 ― 30 km) 9,07 7,29 4,26
4 (30 ― 40 km) 9,07 9,67 5,67
5 (40 ― 50 km) 9,07 12,55 7,21

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

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