Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007, ce qui suit :
- Accord de salaires
- IDCC 1702
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
En vigueur · signé le 7 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1 — Indemnité de repas
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008
L'indemnité de repas est fixée à 9,50 € à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 — Indemnité de transport
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter 1er janvier 2008, de la façon suivante :
Zone 1 : 1,50 €.
Zone 2 : 3,81 €.
Zone 3 : 6,11 €.
Zone 4 : 8,20 €.
Zone 5 : 10,50 €.
Article 3 — Indemnité de trajet
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :
Zone 1 : 1,35 €.
Zone 2 : 1,89 €.
Zone 3 : 3,25 €.
Zone 4 : 4,61 €.
Zone 5 : 5,71 €.
Article 4 — Dépôt
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008
En vue de sa demande d'extension, le présent accord sera déposé en2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.