Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 7 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, ce qui suit :

Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais, quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

(En euros.)

NIVEAU	COEFFICIENT	SALAIRE MINIMUM annuel
Ouvriers d'exécution
Niveau I
Position 1	100	16 750
Position 2	110	17 010
Ouvriers professionnels
Niveau II
Position 1	125	17 430
Position 2	140	19 520
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe
Niveau III
Position 1	150	20 910
Position 2	165	22 830
Maîtres ouvriers ou maîtres chefs d'équipe
Niveau IV
Position 1	180	24 900
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
― d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
― mais surtout de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.