En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
A compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
(En euros.)
| NIVEAU | COEFFICIENT | VALEUR ANNUELLE de point |
SALAIRE MINIMUM annuel |
|---|---|---|---|
| Niveau I - position 1 |
100 | 166,21 | |
| 16 621 | |||
| - position 2 | 110 | 155,28 | 17 081 |
| Niveau II - position 1 |
125 | 139,65 | 17 456 |
| - position 2 | 140 | 139,65 | 19 552 |
| Niveau III - position 1 |
150 | 139,65 | 20 947 |
| - position 2 | 165 | 138,75 | 22 894 |
| Niveau IV | 180 | 138,75 | 24 975 |
| Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC | |||
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132- 10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l' article L. 132. 9 du code du travail.