• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

En vigueur · signé le 9 novembre 2007 · effet au 9 novembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2007


Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
― aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
― à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2007

Dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2008 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :

(En euros.)


GRILLE DE CLASSIFICATION SALAIRE MINIMUM ANNUEL
N I P1 17 000
N I P2 17 300
N II P1 18 100
N II P2 20 150
N III P1 21 450
N III P2 23 650
N IV 25 800

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2007


Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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