Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er).

Les minima annuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour 2008 sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU	POSITION	COEFFICIENT	SALAIRE ANNUEL MINIMUM applicable pour 2008 (base 35 heures)
I	1	100	16 973
	2	110	17 584
II	1	125	18 290
	2	140	20 190
III	1	150	21 632
	2	165	23 126
IV		180	25 229

Rappels :
― aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ;
― ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent pas les heures supplémentaires (principal et majoration).

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.