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Texte officiel · en vigueur depuis le 26 novembre 2007
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale de ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes à compter du 1er janvier 2008.
(En euros.)
| NATURE de l'indemnité |
ZONE 1 0 à 10 km |
ZONE 2 10 à 20 km |
ZONE 3 20 à 30 km |
ZONE 4 30 à 40 km |
ZONE 5 40 à 50 km |
|---|---|---|---|---|---|
| Repas | 9,75 | 9,75 | 9,75 | 9,75 | 9,75 |
| Trajet | 2,17 | 3,22 | 4,34 | 5,08 | 6,13 |
| Transport | 1,91 | 3,78 | 6,55 | 8,38 | 10,82 |
Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.