En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La commission paritaire régionale s'est réunie le 21 novembre, et les 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :
La rémunération annuelle minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.
Ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes
(En euros.)
| NIVEAU | COEFFICIENT | BARÈME MINIMUM ANNUEL année 2007 (base 35 heures) |
|---|---|---|
| NI P 1 | 100 | 16 425 |
| NI P 2 | 110 | 16 920 |
| NII P 1 | 125 | 17 985 |
| NII P 2 | 140 | 19 740 |
| NIII P I | 150 | 21 290 |
| NIII P 2 | 165 | 23 225 |
| N IV | 180 | 25 280 |
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.