Accord de salaires
IDCC 1702

Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996

En vigueur · signé le 18 janvier 1996 · effet au 18 janvier 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnisation des repas au 1er avril 1996

Article — SALAIRES Département Seine-et-Marne

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 janvier 1996

Le montant de l'indemnité de repas sera fixé à 41 F au 1er avril 1996.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de Prud'hommes de Meaux, Melun et Fontainebleau.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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