Article — Salaires Département Rhône
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2002
Préambule
Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.
Article 2
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8, de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.
Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002
Tableau A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) INDEMNITÉ de transport (en euros) (2) INDEMNITÉ de trajet (en euros) (3) INDEMNITÉ de repas (en euros) (4) TOTAL (en euros) -------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------Tableau B
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
--------------------------------------------------------------
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Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.
Article 2
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8, de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.
Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002
Tableau A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) INDEMNITÉ de transport (en euros) (2) INDEMNITÉ de trajet (en euros) (3) INDEMNITÉ de repas (en euros) (4) TOTAL (en euros) -------------------------------------------------------------
| ZONE | DISTANCE | (1) | (2) | (3) | (4) |
| Zone 1 | De 0 à 10 km | 3,00 | 1,25 | 8,10 | 12,35 |
| Zone 2 | De 10 à 20 km | 5,92 | 2,38 | 8,10 | 16,40 |
| Zone 3 | De 20 à 30 km | 9,36 | 3,49 | 8,10 | 20,95 |
| Zone 4 | De 30 à 40 km | 13,05 | 4,59 | 8,10 | 25,74 |
| Zone 5 | De 40 à 50 km | 16,5 | 5,61 | 8,10 | 30,26 |
-------------------------------------------------------------Tableau B
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
--------------------------------------------------------------
| ZONE | DISTANCE | (1) | (2) | (3) | (4) |
| Zone 1a | De 0 à 4 km | 2,34 | 0,70 | 8,10 | 11,14 |
| Zone 1b | De 4 à 10 km | 3,00 | 1,25 | 8,10 | 12,35 |
| Zone 2 | De 10 à 20 km | 5,92 | 2,38 | 8,10 | 16,40 |
| Zone 3 | De 20 à 30 km | 9,36 | 3,49 | 8,10 | 20,95 |
| Zone 4 | De 30 à 40 km | 13,05 | 4,59 | 8,10 | 25,74 |
| Zone 5 | De 40 à 50 km | 16,5 | 5,61 | 8,10 | 30,26 |
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