Salaires (Rhône-Alpes)
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2005La commission paritaire régionale s'est réunie le 29 novembre et le 15 décembre 2004 pour négocier les barèmes annuels de salaires minimaux des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des salaires minimaux des ouvriers
La rémunération annuelle minimale des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2005, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.
Ouvriers des travaux publics Rhône-Alpes
| CATÉGORIE | COEF | VALEUR MINIMALE MENSUELLE |
| professionnelle | applicable sur la base de 35 heures | |
| NIVEAU I | ||
| -position 1 | 100 | 15 625 |
| -position 2 | 110 | 16 050 |
| NIVEAU II | ||
| -position 1 | 125 | 17 100 |
| -position 2 | 140 | 18 780 |
| NIVEAU III | ||
| -position 1 | 150 | 20 200 |
| -position 2 | 165 | 22 070 |
| NIVEAU IV | 180 | 24 050 |
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 20 janvier 2005.