Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 décembre 2006
et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les minima annuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour 2007 sont fixés comme suit :
(En euros)
Rappels :
- aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ;
- ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent par les heures supplémentaires (principal et majoration). Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt DDTE
Le présent accord sera déposé, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, en 2 exemplaires dont un original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône. L'original sera transmis par envoi recommandé avec accusé de réception, le 2e exemplaire par courriel. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marseille, le 21 décembre 2006.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les minima annuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour 2007 sont fixés comme suit :
(En euros)
| MINIMUM ANNUEL | ||
| APPLICABLE POUR | ||
| 2007 | ||
| CATEGORIE | COEFFICIENT | base de |
| 35 heures | ||
| Niveau I | ||
| Position 1 | 100 | 16 479 |
| Position 2 | 110 | 17 072 |
| Niveau II | ||
| Position 1 | 125 | 17 757 |
| Position 2 | 140 | 19 062 |
| Niveau III | ||
| Position 1 | 150 | 21 002 |
| Position 2 | 165 | 22 452 |
| Niveau IV | ||
| 180 | 24 494 |
Rappels :
- aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ;
- ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent par les heures supplémentaires (principal et majoration). Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt DDTE
Le présent accord sera déposé, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, en 2 exemplaires dont un original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône. L'original sera transmis par envoi recommandé avec accusé de réception, le 2e exemplaire par courriel. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marseille, le 21 décembre 2006.