• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006

En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Article — Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 décembre 2006

suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :

La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2007 :


Nature de Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
l'indemnité 0-10 10-20 20 à 30 30 à 40 40 à 50
km km km km km
Repas 9,28 9,28 9,28 9,28 9,28
Trajet 2,11 3,13 4,21 4,93 5,95
Transport 1,82 3,60 6,24 7,98 10,30

*Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.* (1)

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers *et les ETAM non sédentaires* (2) aux valeurs indiquées ci-dessus.

(1) Paragraphe exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-9 du code du travail (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er). (2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-9 du code du travail (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article