Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006

Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2007 comme suit.

			SALAIRE MINIMUM	VALEUR
NIVEAU	POSITION	COEF.	annuel	annuelle de
			année 2007	point
			(base 35 heures)	(année 2007)
			(en euros)
	1	100	15 759	158
	2	110	16 718	152
	1	125	17 149	137
	2	140	19 115	137
	1	150	20 479	137
	2	165	22 287	135
IV		180	24 312	135

Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.