Salaires (Picardie)
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 2006
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire.
(En euros) :---------------------------------------------------------------:
Article 2
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132 et L. 132-10 du code du travail.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire.
(En euros) :---------------------------------------------------------------:
| ZONE | DISTANCE | INDEMNITE | INDEMNITE | INDEMNITE |
| de repas | de transport | de trajet | ||
| Zone 1 | De 0 à 10 km | 9 | 1,19 | 1,20 |
| Zone 2 | De 10 à 20 km | 9 | 3,57 | 2,40 |
| Zone 3 | De 20 à 30 km | 9 | 5,95 | 3,60 |
| Zone 4 | De 30 à 40 km | 9 | 8,33 | 4,80 |
| Zone 5 | De 40 à 50 km | 9 | 10,71 | 6,00 |
Article 2
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132 et L. 132-10 du code du travail.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.