• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005

En vigueur · signé le 25 mars 2005 · effet au 25 mars 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005

Salaires (Pays de la Loire)

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2005
Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 8 mars 2005, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er avril 2005 :
(En euros.)
ZONE TRAJET TRANSPORT
1 A 0,60 1,10
1 B 1,20 2,20
2 2,35 4,90
3 3,50 8,20
4 4,65 11,30
5 5,80 14,45


Indemnité de repas : 9 . Article 2 Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er avril 2005. Article 3
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 25 mars 2005.

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