Salaires (Pays de la Loire)
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2006
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :
(En euros)
Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.
Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :
(En euros)
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | SALAIRE ANNUEL MINIMUM |
| I | 1 | 100 | 16 140 |
| 2 | 110 | 16 430 | |
| II | 1 | 125 | 17 050 |
| 2 | 140 | 19 010 | |
| III | 1 | 150 | 20 420 |
| 2 | 165 | 22 270 | |
| IV | 180 | 24 290 |
Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.