Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006

Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit :

Ouvriers

(En euros)

				SALAIRE
				MINIMUM annuel
NIVEAU	POSITION	COEFFICIENT	VALEUR ANNUELLE	pour 2007
			du point	(base 35 h)
	1	100	159,9	15 990
	2	110	150,37	16 541
	1	125	139,38	17 423
	2	140	137,1	19 194
	1	150	137,1	20 565
	2	165	136,17	22 467
IV		180	136,16	24 509

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.

Article 1er

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit :

Ouvriers

(En euros)

				SALAIRE
				MINIMUM annuel
NIVEAU	POSITION	COEFFICIENT	VALEUR ANNUELLE	pour 2007
			du point	(base 35 h)
	1	100	159,9	15 990
	2	110	150,37	16 541
	1	125	139,38	17 423
	2	140	137,1	19 194
	1	150	137,1	20 565
	2	165	136,17	22 467
IV		180	136,16	24 509

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.