• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002

En vigueur · signé le 24 avril 2002 · effet au 24 avril 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002

Article — SALAIRES Ouvriers Région Haute-Normandie

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 avril 2002
Article 1er

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 :

1 2 3
de 0 à 10 km 10 à 20 km 20 à 30 km
Repas 8,28 8,28 8,28
Trajet 1,60 3,20 4,80
Transport 2,77 5,54 8,31
4 5
de 30 à 40 km 40 à 50 km
Repas 8,28 8,28
Trajet 6,40 8,00
Transport 11,08 13,85

Article 2
Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de l'Eure et de la Seine-Maritime.

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