• Accord de salaires
  • IDCC 1702

Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002

En vigueur · signé le 24 avril 2002 · effet au 24 avril 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002

Article — SALAIRES Région Basse-Normandie

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 avril 2002
Article 1er

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 comme suit :
--------------------------------------------------------------
ZONE DISTANCE REPAS TRAJET TRANSPORT
(en kilomètres) (en euros) (en euros) (en euros)
1 de 0 à 10 8,28 1,60 2,77
2 de 10 à 20 8,28 3,20 5,54
3 de 20 à 30 8,28 4,80 8,31
4 de 30 à 40 8,28 6,40 11,08
5 de 40 à 50 8,28 8,00 13,85

-------------------------------------------------------------- Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article